Commission des affaires sociales
Déposée le 08/08/2024
Abrogation arrêté ministériel
Auteur : (ID : i-2364)
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Progression : 0%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Abrogation de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (NOR SPRZ2222694A). Pour que chacun puisse se faire soigner dans les établissements de soins sans se faire refouler par des responsables d établissements pour non port du masque. Le masque conseillé oui, imposé NON.
Statistiques d'évolution
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