Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Déposée le 14/11/2024
SUPPRESSION DE LA VIGNETTE CRIT'AIR EN FRANCE ET AIDER LES PLUS PAUVRES LORS DE L'ACHAT D'UN VEHICULE MOINS POLLUANTS
Auteur : (ID : i-2505)
651 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.65%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Par cette pétition, nous exigeons la SUPPRESSION DE LA VIGNETTE CRIT'AIR EN FRANCE.Cette vignette est inutile, elle engendre de la discrimination entre les français qui ont les moyens de se payer avec les plus pauvres qui n'en ont pas.Pour aider les personnes les plus démunis Pour une personne seule gagnant moins de 2000 euros net par mois ou pour un couple gagnant moins de 3000 euros par mois, reprise de leur véhicule si il y a lieu à hauteur de 1000 euros, une aide de l'état de la moitié du prix d'achat du nouveau véhicule moins polluants ou non polluants et une location option achat avec ou sans apport qui ne sera pas un crédit ni un crédit auto afin d'aider les fichés bancaires.Cette loi sera votée par referendum directe et non validé par le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel et si la loi est votée par référendum, elle sera appliqué directement
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