Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Déposée le 14/11/2024
OBLIGER LES CHAINES DE TELEVISION D'AFFICHER LES PROGRAMMES DE NUIT DANS LES GUIDE DE PROGRAMMES TNT ET DES FAI
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Avez vous remarqué lorsque vous consulter les guide de programmes TNT sur votre TV ou sur votre BOX (tout FAI confondus) qu'il n'y a plus le nom du programme diffusé mais "PROGRAMME DE NUIT".Par cette pétition, nous exigeons l'OBLIGATION DES CHAINES DE TELEVISION D'AFFICHER LE NOM DES PROGRAMMES QUI PASSERONT PENDANT LA NUIT DANS LES GUIDE DE PROGRAMMES TNT ET DES FAI.Cette loi sera votée par referendum directe et non validé par le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel et si la loi est votée par référendum, elle sera appliqué directement
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