Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Déposée le 15/11/2024
Intégration du malus écologique dans le prix du carburant
Auteur : (ID : i-2529)
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Progression : 0.07%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Je propose que le malus aujourd'hui payé lors de l'achat d'un véhicule en fonction de ses émissions de CO2 soit supprimé et qu'en contre-partie, une taxe soit intégrée au coût du carburant à la pompe.En effet, même si il émet beaucoup de CO2/km un véhicule qui roule très peu polluera finalement moins qu'un véhicule plus faiblement émetteur et non soumis au malus mais qui a contrario roulerait beaucoup. (Ex : une Porsche 911 qui émet 250gr/km mais roule 5000 km par an qui est assujettie à un malus de 60000€ émet moins qu'une Clio Hybride non soumise au malus qui émet 95gr/km en roulant 15000km).La quantité de CO2 émise est proportionnelle à la quantité de carburant globalement consommée.Ce n'est donc à mon sens pas le véhicule qui doit être taxé mais le carburant.Sur la base des donnés 2023 (520M€ de Malus collectés, 48 Milliards de litre de carburant vendus en France), l'intégration de 1ct au litre suffirait.Ce modèle basé sur la notion du pollueur/payeur me semble plus juste.
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