Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 06/12/2024
Loi sur le permis d'adoption des animaux domestiques
Auteur : (ID : i-2585)
379 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.38%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Considérant l'importance croissante des animaux de compagnie dans notre société et la nécessité de garantir leur bien-être, ce projet de loi vise à renforcer la responsabilité des propriétaires d'animaux de compagnie, à lutter contre l'abandon et les mauvais traitements, et à promouvoir une adoption réfléchie et responsable.
Statistiques d'évolution
Dernière heure
0
Dernières 24 heures
0
Dernière semaine (7j)
0
Dernier mois (30j)
0