Détails de la Pétition

En tant que juriste, il est inconcevable de voir la Constitution de la Ve République être bafouée à travers le non respect de la séparation fondamentale des ordres, du judiciaire et du politique. Aussi, la nomination de Monsieur Gérald Darmanin, ce 23 septembre 2024, à la fonction de Ministre de la Justice, est une erreur constitutionnelle d’une gravité sans précédent. Il est terrible - avec tous les respects que je dois à Monsieur Darmanin - que la justice se voit aggraver la crise qu’elle subi déjà, du seul fait de la non-indépendance d’un homme d’État à une politique instable qui plus est. Ce mécanisme de dépendance du système judiciaire à l’exécutif dure depuis trop longtemps. Ainsi, en reprenant l’idée et le travail de Madame Simone Rozès, ancienne Première Présidente de la Cour de cassation, il apparaîtrait préférable pour le bien du système judiciaire, pour son indépendance, que la fonction régalienne de Ministre de la Justice soit exercée par un professionnel du droit indépendant. Il pourrait s’agir d’un professeur, d’un chercheur doctorant, d’un magistrat agréé par le Conseil supérieur de la magistrature… Tout cela nécessiterait évidemment une réforme constitutionnelle.