Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Déposée le 13/01/2025
Abolition des ZFE en France : NON à la discrimination des automobilistes
Auteur : (ID : i-2622)
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Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
À partir de janvier 2025, les ZFE rentrent en vigueur dans 40 villes et vont créer de multiples difficultés de déplacement aux Français pour aller travailler. Le contrôle technique obligatoire valide pourtant la mise en conformité de nos véhicules par rapport aux normes en vigueur. Il s'agit donc là d'une entorse manifeste au droit de la libre circulation et une discrimination assumée à l'encontre des français qui ne peuvent acheter de voitures électriques ou de voitures thermiques très récentes.
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