Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 13/01/2025
Pour le rétablissement des « Parlements provinciaux » en France
Auteur : (ID : i-2628)
49 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.05%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
L’Ancien Régime avait élevé la France comme première puissance mondiale notamment par des échanges législatifs internes aux provinces autonomes. Cette adaptation législative aux contraintes de territoires différents et aux cultures différentes permettait une optimisation législative par une décentralisation efficace du pouvoir législatif par des lois applicables en fonction de la situation provinciale.Le Nouveau Régime n’a pas cette flexibilité législative puisqu’elle a priorisé une flexibilité exécutive préfectorale et municipale. Ce choix utile en certaines périodes de crises ne peut compenser la prospérité d’une perfection législative.C’est pourquoi le retour des parlements provinciaux permettrait des adaptations régionales aux lois. C’est une action indispensable pour retrouver une action décentralisée cohérente en France.
Statistiques d'évolution
Dernière heure
0
Dernières 24 heures
0
Dernière semaine (7j)
0
Dernier mois (30j)
0