Commission des affaires économiques
Déposée le 05/02/2025
EN CAS DE MALTRAITANCE AVEREE RETRAIT D'OFFICE DES ANIMAUX
Auteur : (ID : i-2688)
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Objectif : 100 000
Progression : 1.05%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Bonjour Procédure trop longue en cas de maltraitance avérée le chat ou le chien reçoit des coups et on adoit attendre l'accord de l'OPJ, les forces de l'ordre ne peuvent même pas forcer le détenteur à ouvrir sa porte.Nous demandons une procédure simplifiée.Visite d'association avec PM et GENDARMERIE qui sera dans l'obligation d'assister l'association . Si l'animal peut mourir des coups à tout moment ou est en état de négligence avérée il devra être retiré d'office et devra être vu par un vétérinaire.Le placement du chat ou du chien devra être fait par une association ou un dépôt en fourrière animale.Cordialement Christine
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