Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Déposée le 20/02/2025
ABROGATION DES ZFE et des CRIT'AIR
Auteur : (ID : i-2711)
1 654 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 1.65%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Au sein de l'union européenne, nous devons tous être égalitaires.Soit les 27 pays ont des zones à faibles émissions et des vignettes CRIT'AIR, soit aucun.La jurisprudence des cartouches de cigarettes achetées à l'étranger démontrent que les lois d'un pays ne peuvent être appliquées qu'au cas où les 26 autres les approuvent.Dans le cas des zones à faibles émissions et des vignettes CRIT'AIR, nous sommes désavantagés. Nous avons les contrôles techniques qui attestent de la bonne santé écologique de nos véhicules. Les Français n'ont pour la plupart pas les moyens de changer de véhicule.Je demande donc l'abrogation des zones à faibles émissions et des vignettes CRIT'AIR, tant que les 27 membres de l'Union européenne ne sont pas sur la même dynamique.
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