Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 06/03/2025
Obligation de voter aux élections majeures du pays
Auteur : (ID : i-2731)
202 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.2%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Tous les citoyens français, y compris les double nationaux, auront obligation de voter aux élections majeures du pays. Effectivement, une réduction d'impôts sera opérée après enquête ( registre de vote), à hauteur de 10 pourcent sur l'impôt sur les revenus. Toutefois, les récalcitrants qui bouderaient leur devoir de citoyens se verront prodiguer une journée de devoirs civiques obligatoires.
Statistiques d'évolution
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