Commission des affaires sociales
Déposée le 11/03/2025
Suppression de l'obligation de désigner un médecin traitant
Auteur : (ID : i-2748)
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Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Face à la pénurie croissante de médecins en France, nous demandons la suppression de l'obligation de désigner un médecin traitant, instaurée par la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie.Aujourd'hui, plus de 6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant, soit environ 11 % de la population. Cette situation est particulièrement dramatique pour les patients en affection de longue durée (ALD), dont plus de 714 000 sont sans médecin référent. Les jeunes adultes sont également touchés, avec 20 % des 17-30 ans qui se retrouvent sans accès direct à un suivi médical coordonné.L'obligation définie en 2005 visait à mieux organiser le parcours de soins et à réduire les dépenses de santé, mais elle est aujourd'hui une contrainte injuste pour des millions de citoyens. De nombreux patients, faute de trouver un médecin traitant, subissent une réduction de leur remboursement par l'Assurance Maladie, aggravant ainsi les inégalités d'accès aux soins.Nous demandons donc :La suppression de l'obligation de désigner un médecin traitant afin de permettre à tous les citoyens d'être remboursés sans pénalité.Une réforme du parcours de soins qui prenne en compte la réalité de la pénurie médicale.Des mesures concrètes pour augmenter le nombre de médecins et améliorer l'accès aux soins pour tous.Nous invitons tous les citoyens concernés par cette situation à signer cette pétition afin que l'Assemblée nationale prenne en compte notre demande et apporte une réponse adaptée à la crise actuelle de la santé publique.
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