Commission des affaires étrangères
Déposée le 17/03/2025
Le rattachement de la Louisiane à la France
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La vente de la Louisiane aux États- unis d' Amérique par la France est caduc.D' après la règlementation en vigueur, Napoléon à enfreint les règles de l' époque. Il a soudoyer la justice républicaine. Dans ce sens, la Louisiane appartient toujours à la France et doit être restituée de plein droit à la République par les États- unis d'Amérique. II est évident que la France remboursera la dot américaine consentie illicitement par Napoléon.
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