Détails de la Pétition

Article 1 : Champ d'application** Cette loi s'applique à toutes les personnes exerçant des fonctions publiques de premier rang, notamment les députés de l'Assemblée nationale, les sénateurs et le Président de la République.**Article 2 : Obligation de contrôle régulier** Les responsables publics mentionnés à l'Article 1 doivent se soumettre à des contrôles réguliers visant à détecter la consommation de substances illicites. Ces contrôles seront effectués de manière aléatoire et inopinée au moins deux fois par an.**Article 3 : Organisme indépendant** Les contrôles seront réalisés par un organisme indépendant, spécialement désigné, afin de garantir la neutralité et l'impartialité des procédures.**Article 4 : Sanctions** Toute personne contrôlée positive sera immédiatement suspendue de ses fonctions publiques, en attente d'une enquête approfondie. En cas de récidive, une destitution ou d'autres sanctions pénales pourront être envisagées.**Article 5 : Transparence des résultats** Les résultats des contrôles, dans le respect de la vie privée, devront être rendus publics afin d'assurer une transparence totale vis-à-vis des citoyens.**Article 6 : Financement** Les fonds nécessaires à l'application de cette loi seront alloués par l'État, à travers un budget spécifique dédié.---Ce projet de loi pourrait nécessiter des ajustements pour s'assurer qu'il respecte les droits fondamentaux et le cadre légal existant.