Détails de la Pétition

La psychologie est une discipline scientifique dont la légitimité au sein des universités et des institutions de santé ne fait plus débat depuis très longtemps. Son efficacité thérapeutique auprès des patients et sa complémentarité avec la psychiatrie sont reconnues par un large consensus scientifique et médical.En 2018, le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, a fait de la Santé Mentale une Grande Cause Nationale. Conscient de l’importance cruciale de cette problématique et de son impact majeur sur la vie des Français, le Législateur a instauré, dans ce cadre ambitieux, le dispositif initialement appelé « Mon Parcours Psy », aujourd’hui renommé « Mon Soutien Psy ». Il vise à permettre à chaque citoyen de bénéficier d’un accès facilité à des séances de psychologie, grâce à un remboursement partiel par la Sécurité Sociale.Depuis sa mise en place, ce dispositif a favorablement évolué, offrant désormais aux patients la possibilité de bénéficier de 12 séances par an, chacune remboursée à hauteur de 50 €. Cet effort notable témoigne clairement de la prise de conscience des pouvoirs publics quant à l’importance des soins psychologiques pour combattre efficacement la dépression, l’anxiété et autres troubles psychiques qui affectent durablement le moral et la qualité de vie des Français.Toutefois, dans un souci légitime d’éviter les abus et les fraudes aux aides sociales, le Législateur a défini certains critères d’exclusion. Bien que la légitimité de prévenir les abus ne soit nullement remise en cause, certains critères retenus entraînent des conséquences injustes, excluant précisément des personnes parmi les plus vulnérables, notamment celles atteintes de troubles du neurodéveloppement, telles que les personnes avec un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) et d’autres troubles similaires. Or, ces personnes représentent une part importante de la population. Selon la Haute Autorité de Santé :• Environ 1% de la population est concernée par le Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA).• Environ 2,5% par le Trouble du Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH).• Et plus de 10% présente ou a présenté un trouble spécifique des apprentissages.Ces mêmes personnes, souvent reconnues en situation de handicap par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), sont fréquemment éligibles à une Affection de Longue Durée (ALD), du fait de la gravité et du caractère chronique de leur situation. Elles sont directement protégées par la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France auprès des Nations Unies en 2010, qui engage notre pays à garantir un accès équitable aux soins adaptés aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Or, certains de ces critères d’exclusion, explicitement mentionnés sur le site officiel ameli.fr de la Sécurité Sociale, contreviennent à ce principe fondamental qu’est l’accès équitable aux soins :• « Avoir un trouble du neurodéveloppement »,• « Avoir une Affection de Longue Durée (ALD) pour motif psychiatrique ».Ces critères excluent systématiquement et directement les personnes diagnostiquées comme ayant des troubles neurodéveloppementaux. Or, ainsi, de nombreux patients se retrouvent injustement exclus d’un dispositif pourtant vital pour leur santé psychologique.Cette situation crée une impasse : les MDPH et les CPAM se renvoient la responsabilité, laissant les patients dans une incapacité financière face aux soins psychologiques pourtant nécessaires à leur équilibre quotidien. Paradoxalement, l’ALD, censée permettre l’accès aux soins, exclut précisément les consultations psychologiques, non remboursées par la Sécurité Sociale en dehors du dispositif Mon Soutien Psy.À ces deux critères d’exclusion s’ajoute une troisième barrière implicite mais bien réelle : l’obligation de consulter exclusivement des psychologues agréés par la Sécurité Sociale. Or, la relation de confiance entre un patient et son thérapeute constitue le fondement même de toute thérapie psychologique réussie. Imposer un professionnel parmi une liste restreinte conduit souvent à briser un lien thérapeutique construit et consolidé au fil des années. Les patients, légitimement préoccupés par la perspective de perdre plusieurs années de travail effectué, refusent logiquement de changer de praticien. Cette situation est encore plus problématique pour les personnes avec autisme, pour qui les habitudes, les repères et la stabilité relationnelle sont essentiels au bon déroulement de la prise en charge.En fixant à 12 le nombre maximum de séances annuelles, le Législateur reconnaît implicitement l’importance d’un suivi psychologique régulier pour assurer l’efficacité des soins. Pourtant, ces exclusions injustes privent les patients de ces soins essentiels, alors même qu’ils sont parfois prescrits par leur médecin généraliste ou leur psychiatre, les forçant à devoir s’endetter pour se soigner ou, pire encore, à y renoncer définitivement au détriment de leur santé.Mesdames et Messieurs les députés, nous comprenons bien que le dispositif « Mon Soutien Psy » n’est pas totalement adapté aux personnes ayant un trouble du neurodéveloppement. Cependant, ces personnes ont un besoin en soins psychologiques bien réel et souvent vital, en complément de soins plus adaptés. C’est pourquoi nous vous demandons solennellement non seulement de revoir sans délai la législation actuelle afin de corriger ces injustices flagrantes, mais aussi d’instaurer un nouveau dispositif dédié, spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement. Ce dispositif adapté devra permettre aux bénéficiaires d’accéder à des soins psychologiques réguliers, avec un financement adéquat et une réelle liberté de choix du professionnel.Mesdames et Messieurs les députés, il y a urgence à agir. Garantir à chaque citoyen l’accès aux soins psychologiques indispensables, c'est préserver leur santé mentale. Mais garantir à chaque personne en situation de handicap pour motif psychiatrique l’accès aux soins psychologiques, c’est faciliter leur intégration sociale et leur permettre d’accéder au bien-être et à la dignité. Nous comptons sur vous pour instaurer rapidement un nouveau dispositif, réellement adapté aux besoins spécifiques de chacun.