Commission de la défense nationale et des forces armées
Déposée le 07/05/2025
Contre l'envoi de troupes françaises en Ukraine pour le maintien de la paix
Auteur : Inconnu (ID : i-2828)
1 128 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 1.13%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Compte-tenu de l'insécurité grandissante en France , compte-tenu du risque d'insurrection de bandes organisées qui incendient , pillent , attentent à la vie des personnes , compte-tenu du risque majeur d'émeutes généralisées de certaines zones ,compte-tenu d'un risque majeur de déstabilisation générale du pays et de renversement de l'état,compte-tenu que les forces de police ne sont plus assez nombreuses ou n'ont plus les moyens d'intervenir ,il est URGENT DE CONSERVER NOS FORCES ARMEES DANS NOS FRONTIERES pour intervenir au plus vite dans le cadre légal : les militaires ne peuvent en principe intervenir que si les moyens civils sont dépassés. C’est la règle dite « des 4 i » : selon une instruction ministérielle du 14 novembre 2017 : « Il peut être recouru aux armées lorsque les moyens de l’autorité civile sont estimés indisponibles, inadaptés, inexistants ou insuffisants » (l’une ou l’autre de ces conditions suffit). En somme, il faut que les forces de l’ordre civiles ne soient plus en mesure d’assurer leur rôle, face à une crise très grave.
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