Détails de la Pétition

Objet : Citoyennes et citoyens de la République Française,À l'attention de Mesdames et Messieurs les Députés de l'Assemblée NationaleNous, soussignés, citoyens français majeurs ou résidant régulièrement en France, exerçons notre droit de pétition conformément aux dispositions prévues par l'Assemblée Nationale.Nous exprimons par la présente notre profonde préoccupation et notre désaccord face aux décisions prises par l'Exécutif, engageant des sommes considérables (plusieurs milliards d'euros) au titre de l'aide à l'Ukraine, sans consultation préalable et explicite du peuple français ou de sa représentation nationale par un vote dédié sur le principe et l'ampleur de cet engagement financier majeur.Ces décisions, prises par le Président de la République et le Gouvernement, engagent l'avenir financier de notre nation et pourraient entraîner une augmentation des impôts et taxes pour les citoyens, déjà soumis à une forte pression fiscale et économique.Nous rappelons que selon l'Article 3 de la Constitution, "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Des décisions engageant des fonds publics d'une telle ampleur, qui plus est dans un contexte de conflit extérieur aux conséquences potentiellement graves et durables, devraient, selon nous, faire l'objet d'un débat et d'un vote clair au Parlement, voire d'une consultation directe des citoyens.De plus, l'Article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, stipule que "Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." Le consentement libre à la contribution publique nous semble ici contourné lorsque des dépenses massives sont engagées sans validation démocratique transparente sur leur opportunité et leur financement.Face à ce que nous considérons comme un manque de respect de la souveraineté populaire et une gestion des deniers publics qui échappe au contrôle démocratique direct sur des décisions majeures, et en vertu de la responsabilité politique de l'Exécutif devant la Nation :Nous demandons solennellement à l'Assemblée Nationale de :1. Exiger l'arrêt immédiat de tout nouvel engagement financier ou matériel majeur en faveur de l'Ukraine qui n'aurait pas fait l'objet d'un vote spécifique et approbateur du 2. Parlement définissant clairement les montants, la nature de l'aide et les modalités de financement.2. Refuser catégoriquement toute augmentation d'impôts ou de taxes visant à financer les engagements déjà pris ou futurs envers l'Ukraine sans un vote parlementaire dédié et explicite sur cette affectation.3. Prendre acte de notre demande de démission du Président de la République et du Premier Ministre ainsi que de l'ensemble du Gouvernement, considérant que leurs décisions sur ce sujet ont été prises sans mandat populaire ou parlementaire clair, engageant la France dans une voie que nous réprouvons et qui nous semble contraire aux intérêts fondamentaux de la Nation et à la volonté de paix. Bien que la Constitution définisse les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement (Art. 49, 50) et les conditions de fin de mandat présidentiel, cette demande exprime une perte de confiance massive d'une partie des citoyens.Importance de la mobilisation et de la vérification :Pour que notre voix porte avec force et crédibilité, il est essentiel que cette pétition recueille un nombre massif de signatures. Nous visons un minimum de 100 000 signataires, et idéalement plus de 500 000 pour espérer un débat en séance publique, conformément aux règles de l'Assemblée Nationale.Afin de garantir l'authenticité de chaque signature et la légitimité de notre démarche, l'identification via FranceConnect est requise pour signer cette pétition. Cette étape est indispensable pour assurer qu'une personne ne signe qu'une seule fois et que seuls les citoyens habilités (majeurs, français ou résidant régulièrement en France) participent. Nous insistons sur l'importance de cette identification sécurisée pour la validité de notre action collective.Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les Députés, de prendre en considération cette pétition, expression démocratique des préoccupations et des demandes d'une partie du peuple français.