Détails de la Pétition

Chaque jour, des millions de Français vivant avec des troubles psychiatriques dépendent de traitements vitaux. Ceux-ci leur permettent de préserver leur équilibre, leur autonomie, leur dignité et leur espoir. Or, des pénuries récurrentes mettent en péril cette stabilité et la santé de nos concitoyens. Derrière chaque boîte de médicament se cache une personne, une famille, un avenir − un concitoyen à protéger.Pour répondre à cette crise, nous devons impérativement:• Renforcer la souveraineté sanitaire de la France• Sécuriser l’approvisionnement en principes actifs pharmaceutiques• Préserver la continuité des soins psychiatriquesEn 2025, la santé mentale a été proclamée Grande Cause Nationale, soulignant l’urgence d’agir face à la montée des besoins en soins psychiques (1). Pourtant, dès le premier semestre, cette année est marquée par des pénuries critiques de médicaments psychotropes – notamment la sertraline, la venlafaxine, la quétiapine, le carbonate de lithium ou encore l’olanzapine – compromettant gravement les soins apportés aux personnes présentant des troubles psychiatriques (2).En 2024, ces traitements actuellement en pénurie concernaient plus de 2 millions de Français, soit 30 millions de boîtes délivrées (3).Certes, nombre de nos concitoyens parviennent à maintenir une vie professionnelle et sociale malgré ces tensions d’approvisionnement. En revanche, d’autres, plus vulnérables, voient leur état se dégrader brutalement : hospitalisations en urgence, décompensations psychiatriques, voire passage à l’acte. Ces ruptures fragilisent la santé, épuisent les professionnels de santé et sapent la confiance dans notre système de soins.À l’origine de ces pénuries, un facteur structurel majeur doit être mis en lumière : la dépendance de la France aux fournisseurs extra-européens pour la synthèse des principes actifs pharmaceutiques. Un rapport du Sénat révèle que plus de 80 % des principes actifs utilisés en France sont produits hors de l’Union européenne (4). Ces failles appellent une révision urgente dès aujourd’hui pour garantir l’autonomie pharmaceutique de demain.Relocaliser constitue un investissement bien plus rentable, à moyen terme, que de subir les conséquences humaines, sociales et économiques des pénuries répétées.Investir localement, c’est un choix rationnel et solidaire qui protège la qualité de vie de millions de Français. La relocalisation des principes actifs en psychiatrie n’est pas un luxe : c’est une nécessité impérieuse de santé publique et de justice sociale. Les réponses ponctuelles et temporaires sont insuffisantes.C’est pourquoi nous appelons à un plan ambitieux et structuré de relocalisation pharmaceutique, reposant sur les mesures suivantes :• Inscrire dans la loi un objectif de relocalisation, en France ou, sinon, au sein de l’Union européenne, de la production des principes actifs pharmaceutiques essentiels en psychiatrie et en santé mentale.• Identifier les médicaments psychiatriques les plus critiques.• Créer un fonds souverain pharmaceutique, transparent et pérenne, dédié en priorité à la relocalisation des principes actifs les plus critiques.• Établir des partenariats publics-privés avec les industriels pour développer une production locale.• Mettre en place un plan national garantissant des stocks stratégiques de 3 à 6 mois pour les médicaments psychiatriques essentiels, afin d’assurer leur disponibilité en attendant la relocalisation de leur production.• Créer un mécanisme européen de solidarité pharmaceutique, associant les États membres pour mutualiser les stocks, coordonner la production des médicaments critiques et renforcer l’autonomie stratégique européenne.• Renforcer les formations universitaires en chimie pharmaceutique, production, réglementation et innovation pour développer une nouvelle génération de compétences soutenant une industrie pharmaceutique stratégique et indépendante.L’Assemblée nationale se doit dès à présent d'examiner toutes les solutions possibles. Citoyens comme personnalités politiques, nous disposons d’ores et déjà de tous les éléments nécessaires pour saisir la gravité de la situation.En signant, nous affirmons que la santé mentale ne peut dépendre des aléas géopolitiques ni des choix économiques de fournisseurs éloignés, des réalités du terrain.Cette démarche transcende les clivages politiques et engage notre responsabilité collective. Ce n’est pas seulement une exigence morale, mais un droit fondamental garanti par la loi. L’accès aux soins est un droit fondamental, consacré par l’article L1110-1 du Code de la santé publique, qui énonce : « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne » (5). Les médicaments, essentiels pour prévenir et traiter les maladies, sont définis à l’article L5111-1 du Code de la santé publique comme « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines » (6). Ainsi, la disponibilité de ces médicaments doit être continue afin de garantir ce droit à la santé.Ensemble, ces textes constituent une base solide pour affirmer que garantir à chaque personne présentant des troubles psychiques l’accès à ses traitements est non seulement une exigence morale, mais également une obligation juridique et sociale.En tant que garante de l’intérêt général, l’Assemblée nationale se doit d’agir sans tarder, avec toute la détermination que commande l’urgence. Pour aujourd’hui, pour demain et pour les générations futures, qui jugeront notre lucidité ou condamneront sans appel notre inaction.Références 1. https://solidarites.gouv.fr/la-sante-mentale-grande-cause-nationale-20252. https://ansm.sante.fr/disponibilites-des-produits-de-sante/medicaments?orderIndex=0&order=DESC3. Open Medic : base complète sur les dépenses de médicaments - 2014 à 2024 | L'Assurance Maladie4. https://www.senat.fr/rap/r22-828-1/r22-828-11.pdf5. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045212793/2022-02-23/ 6. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045404922