Commission des affaires sociales
Déposée le 05/06/2025
Pour l'obtention du salaire brut et l'exonération d'impôts pour les gens qui n'iront pas faire une prise de sang annuelle selon le projet de loi
Auteur : (ID : i-2914)
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Objectif : 100 000
Progression : 0.06%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Bonjour, il y a un projet de loi pour janvier 2026 comme quoi les gens qui n'iront pas se faire une prise de sang annuel ne bénéficieront plus de la couverture de la sécurité sociale. Ce qui est une atteinte au droit à la sécurité sociale. La sécurité sociale est payée par le biais des charges patronales et salariales que payent les salariés et les patrons pour bénéficier d'une couverture au niveau de la sécurité sociale par le biais des cotisations sur leur revenu brut et en plus en payant des impôts, le contribuable doit donc bénéficier de cette sécurité sociale sans conditions, c'est pour cela que je demande l'exonération des impôts ainsi que le paiement du salaire brut du salarié ou de celui qui bénéficie d'une indemnité pour ceux qui refusent justement cette prise de sang annuelle.
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