Détails de la Pétition

Défense des droits des travailleurs : proposition globale1. Principe fondamentalTout travailleur, quel que soit son statut (salarié, précaire, indépendant déguisé, intérimaire, fonctionnaire, etc.), a droit :- à la défense de ses intérêts fondamentaux (salaire, santé, dignité, temps de travail)- à la représentation collective (syndicat)- à une assistance juridique gratuite en cas de litige (par commis d’office ou défense syndicale)Renforcement des syndicats : - représentation garantie dans chaque entreprise, peu importe la taille (y compris PME/TPE) ; - droit d’entrée des syndicats dans les entreprises privées, même sans élu en place ;- protection automatique des délégués syndicaux, renforcée contre toute tentative de licenciement ou pression.- financement public d’un fonds de défense syndicale, géré paritairement.- création de "Syndicats de secteur précarisé" : pour les intérimaires, travailleurs des plateformes, intermittents, etc.Défense juridique par commis d’office en droit du travail. Mise en place d’un service public de défense des travailleurs, avec des avocats spécialisés en droit social nommés commis d’office, notamment pour :- licenciement abusif ;- harcèlement moral ;- non-paiement des salaires ;- travail dissimulé.Automatisme du droit à un défenseur gratuit pour tout salarié engagé dans un conflit prud’homal sans ressource suffisante.Présence obligatoire de juristes commis d’office dans les conseils de prud’hommes, à titre d’observateurs neutres ou défenseurs en demande. Dispositifs complémentaires :-Numéro unique national d’appel pour les travailleurs en difficulté ;- Plateforme numérique publique pour signaler anonymement les abus de droit du travail ;- Création d’un Observatoire national des infractions au code du travail (ONICT), indépendant et relié aux inspections du travail. La protection des travailleurs est un pilier de l’équilibre démocratique. Il est nécessaire de :- renforcer les outils collectifs de défense (syndicats) ;- garantir un accès équitable au droit, même pour les plus précaires ;- inscrire dans la loi le droit à la dignité au travail comme droit constitutionnel.