Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 15/07/2025
Supprimer les klaxons des véhicules
Auteur : Inconnu (ID : i-3009)
37 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.04%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Par bon sens , pour nuisances intempestifs , tapages réguliers , utilisation dans la majorité des cas hors contexte ni en situation de danger ...Objet archaïque , nuisible au quotidien pour la tranquillité , supprimons ce dispositif aberrant des véhicules ...
Statistiques d'évolution
Dernière heure
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Dernières 24 heures
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Dernière semaine (7j)
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Dernier mois (30j)
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