Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 24/07/2025
Chien de catégorie
Auteur : Inconnu (ID : i-3076)
58 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.06%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Il est temps d’arrêter ce génocide d'animaux.Les chiens sont catégorisés et éliminés à la naissance sans aucun droit de vie. On se rappelle de quelques vie qu’ils ont touché par appartenance à de mauvais maîtres. mais jamais de toutes celles qu’ils sauve ou illumine Je propose qu’on change les lois par celle-ci : Aucun chien ne sera catégorisé. Mais chaque propriétaire sera pleinement responsable et subira la peine des crimes commis par son chien sous sa responsabilité Tout propriétaire de chien devra se présenter 2 fois par ans pour contrôle de comportement du chienLe maître abandonné son chien ou ne pas l’identifier dans les 5 mois serait suivie d’une peine de 2 à 5 ans de prison Pour chaque infraction ou crime commis par le chien, c’est le propriétaire qui assumera la peine prescrite Cordialement il faut faire vite , nos enfants chiens meurt et souffrent Général Meoshi
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