Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 22/07/2025
Possibilité révocation des parlementaires mettant en danger la santé publique: exemple de la loi Duplomb
Auteur : (ID : i-3082)
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Certains parlementaires ont voté la loi Duplomb à l'encontre des avis scientifiques et des associations compétentes, mettant ainsi en danger la santé publique à court terme.Nous considérons, de notre point de vue, qu'il s'agit d'une faute grave de leur fonctions, et demandons à pouvoir sanctionner avant la fin de leur mandat leur votes délétères allant objectivement à l'encontre de la santé publique et en faveur des cancers de chacun. Nous demandons que soit réexaminé dans une loi l'essence de l'amendement n°87 de la régulation de la vie publique (loi organique N°105) : "Tout mandat [de député et sénateur] est révocable. Un référendum tendant à la révocation de ce mandat peut être organisé sur l’initiative d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée" et ce dès l'issue du référendum appelant à cette révocation.Nous espérons ainsi que les élus favoriseront l'intérêt de santé publique avant toute autre considération , les électeurs ayant dans le cas contraire un outil afin de défendre l'intérêt immédiat de santé publique, pour les générations présentes et futures. Nous appelons les signataires de la pétition contre la loi Duplomb à soutenir cette pétition afin que les "responsables" qui l'ont votée puissent à terme être sanctionnés.
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