Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 23/07/2025
Révision de l'arrêté du 11 aout 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
Auteur : (ID : i-3135)
59 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.06%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
L'arrêté du 11 août 2006 fixant les animaux domestiques est obsolète...Beaucoup de races, mutations ne sont pas presentes dans cette liste, les animaux se retrouvent sans aucun statuts.Beaucoup d'animaux qui ne sont pas sur cette liste se retrouvent chez des particuliers amateurs venant d'éleveurs professionnels.Des exemplesCanards Mandarins et Carolins toutes les mutations ne sont pas présentes et le l'original est non domestique, canard en vente libre sans déclaration I-FAP.Le paon cameo, violet, charcoal et autres ne sont pas dans la liste.Le paon bleu ou indien présent chez de nombreux amateurs, qui ne ressemble plus à celui sauvage : domestique ou non ?Le paon Spalding (croisement d'un paon bleu et d'un paon vert) : domestique ou non ?Beaucoup d'autres exemples pourraient être cités.Avant que la liste positive française et ou européenne n'arrive. Éleveurs, Amateurs, Professionnels, Exprimons nous...
Statistiques d'évolution
Dernière heure
0
Dernières 24 heures
0
Dernière semaine (7j)
0
Dernier mois (30j)
0