Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 21/07/2025
Tous pour un référendum d'initiative citoyenne
Auteur : (ID : i-3138)
220 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.22%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Pétition citoyenne.Nous, citoyennes et citoyens de France, demandons aux députés de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer en France un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), déclenchable par au moins 700 000 soutiens électoraux recueillis en 18 mois, et soumis obligatoirement au référendum national.Ce dispositif doit couvrir tous les types de référendums : législatif, abrogatoire, constitutionnel ou révocatoire, sans qu’aucune autorité politique — exécutive ou législative — ne puisse bloquer l’initiative une fois le seuil atteint et validé par le juge.Nous exigeons ainsi la modification de l’article 89 de la Constitution, pour inscrire clairement le droit d’initiative citoyenne et l’obligation référendaire en cas de proposition validée.Ce droit renforcera la démocratie, restaurera la confiance dans la représentation nationale et permettra aux Français·es de reprendre la main sur leur avenir collectif.Un citoyen français
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