Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 22/07/2025
Visite médicale pour renouvellent du permis de chasser
Auteur : (ID : i-3252)
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Objectif : 100 000
Progression : 0.18%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
L'utilisation d'une arme de chasse avec un maximum de sécurité nécessite de ne pas avoir de déficiences visuelles, auditives et cognitives.Je propose donc l'obligation d'une visite médicale obligatoire tous les 5 ans (puis tous les 2 ans après 65 ans et ensuite tous les ans après 75 ans) pour pouvoir valider le renouvellement du permis de chasser.Des accidents, parfois mortels, pourraient ainsi être évités.
Statistiques d'évolution
Dernière heure
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Dernières 24 heures
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Dernière semaine (7j)
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Dernier mois (30j)
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