Commission de la défense nationale et des forces armées
Déposée le 22/07/2025
Travail obligatoire des condamnés emprisonnés pour l’armement militaire
Auteur : (ID : i-3285)
98 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.1%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Je propose qu’ un projet de loi soit voté pour que tous les prisonniers valides puissent produire en usine pour la fabrication industrielle de matériels militaires indispensable au réarmement de notre pays.
Statistiques d'évolution
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