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Détails de la Pétition

Ouverte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Déposée le 28/07/2025

Pour l’accélération de l’application de la loi n° 2023 566 du 7 juillet 2023 “majorité numérique et lutte contre la haine en ligne” et la mise en plac

Auteur : (ID : i-3291)

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