Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Déposée le 24/07/2025
Pétition pour la Reconnaissance Juridique des Entités Naturelles comme Sujets de Droit
Auteur : (ID : i-3340)
328 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.33%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Je suis un citoyen engagé dans la défense de la nature et plus particulièrement des cours d'eau.Je lance cet appel pour faire reconnaître juridiquement les entités naturelles — rivières, forêts, montagnes, océans, écosystèmes — comme des sujets de droit, titulaires de droits fondamentaux au même titre que les êtres humains.Face à l’aggravation de la crise écologique mondiale, le droit traditionnel, centré exclusivement sur l’intérêt humain et la propriété privée, montre ses limites. La nature y est considérée comme un simple objet, exploitable sans garde-fous. Cette vision obsolète contribue à la destruction continue de notre planète.Je demande à ce que soit inscrit dans la constitution Française les droits de la nature à savoir:Le droit à exister et à évoluer naturellement ;Le droit à être restaurée en cas de dommage écologique ;Le droit à être représentée en justice par des gardiens légaux ou des communautés locales.🌎 Un précédent inspirant : la Constitution de l’ÉquateurL'exemple pionnier de l’Équateur. En 2008, ce pays est devenu le premier au monde à reconnaître dans sa Constitution les droits de la nature ("Pachamama"). L’article 71 de la Constitution équatorienne stipule :> "La nature, ou Pachamama, où la vie se reproduit et existe, a droit au respect intégral de son existence et au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs."
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