Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 25/07/2025
LOI SUR LA LIMITATION DES AMENDEMENTS
Auteur : (ID : i-3476)
71 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.07%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
La multiplication des amendements «Théodule» discrédite le travail des Députés et le sérieux de l’Assemblée Nationale, et par là même la République Française.Nous demandons à ce qu’un seul amendement soit autorisé par Député et par présence à chaque session, aucune procuration n’étant autorisée, et que ceux-ci soit manuscrits pour éviter les «Copier-coller» par millier.Fini la virgule mal placée, la majuscule oubliée, la faute d’orthographe...Ex: 137.665 amendements pour le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, privatisant GDF en 2006.En estimant qu’il faut environ 15 minutes d’étude par amendement pour une session de huit heures, cela représente plus de 500 jours de session, plus de 15 mois.Les partis «De blocage» seront ainsi limités dans leurs actions anti-démocratiques.Comment peut-on sérieusement étudier des dizaines de milliers d’amendements sur une loi dans les temps impartis?Comment peux t-on siéger 166h50 (Plus de 20 jours, du 15 décembre 1983 au 13 février 1984) pour la loi sur la presse?Redonnons de la crédibilité à nos institutions.Signer et partager largement.
Statistiques d'évolution
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