Détails de la Pétition

Objectif : Mettre en place une loi encadrant la légalisation du cannabis à usage récréatif, avec production réglementée, points de vente agréés, taxation, prévention et affectation des recettes.1. Constat5 millions d’usagers annuels en France.Marché illégal enrichissant réseaux criminels et générant violences.110 000 interpellations/an pour usage simple, mobilisant policiers, gendarmes, juges et prisons.L’État ne perçoit pas les milliards de recettes fiscales possibles.2. Pourquoi légaliser ?✅ Affaiblir les trafics criminels✅ Contrôler la qualité des produits✅ Réduire la répression et alléger les tribunaux✅ Protéger les jeunes par la prévention, pas par la répression✅ Créer des emplois et enrichir les finances publiques✅ Faire cesser un échec de prohibition coûteux et inefficace3. Bénéfices financiersSourceMontant annuel estiméTaxes spécifiques (10 €/g × 500 t/an)5 milliards €TVA (20 % sur 12 €/g × 500 t/an)1,2 milliard €Impôts et cotisations sur le secteur légal0,5 milliard €Total recettes≈ 6,7 milliards €Économies répression (police, justice…)1,5 milliard €Bénéfice net + économies≈ 8,2 milliards €4. Emplois créésAgriculture, production, distribution : 50 000–80 000 emploisServices annexes (sécurité, prévention, recherche) : 10 000–15 000 emploisTotal : 60 000–95 000 emplois5. Économies de moyensPolice, gendarmerie, tribunaux : ~47,6 €/s économisés (1,5 G€/an)Allègements administratifs (casiers, PV…) : 200–300 M€/anLibération de centaines de milliers d’heures de travail6. Impact sur la dette publiqueDette croît de 5 000 €/sRecettes + économies libérées : ≈ 273 €/sDette nette après mesure : 4 727 €/s> 5 % de la hausse de la dette compensée7. Ce que nous demandonsFin de l’interdiction du cannabis récréatif.Production encadrée : licences, contrôle qualité, culture encadrée.Points de vente agréés : âge minimum 18 ans, interdiction de publicité.Taxation concurrentielle (≈ 12 €/g au consommateur) pour réduire le marché noir.Affectation des recettes : prévention, recherche, accompagnement des usagers.Débat public transparent et fondé sur les données.