Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 31/07/2025
Pour une vraie démocratie : transformons les pétitions citoyennes en référendum !
Auteur : (ID : i-3619)
194 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.19%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Chaque année, des millions de Français signent des pétitions. Mais à quoi bon ? Trop souvent, ces initiatives citoyennes, aussi massives soient-elles, finissent dans un tiroir. La récente pétition contre la loi Duplomb a réuni plus de 2 millions de signatures... pour aboutir à un simple débat sans suite. Ce mépris démocratique doit cesser !Nous demandons une réforme constitutionnelle ambitieuse pour donner un véritable pouvoir d’action aux citoyens.👉 Notre proposition est simple et claire :100 000 signatures = Obligation de transformer la pétition en proposition de loi examinée en commission.250 000 signatures = Obligation de transformer la pétition en projet de loi soumis à débat en séance publique.500 000 signatures = Obligation de déclencher un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) ou un Référendum d’Initiative Partagée (RIP).Nous réclamons également la possibilité de lancer un référendum révocatoire, deux ans après l’élection d’un responsable politique, si le peuple estime qu’il a trahi son mandat.Ces mesures nécessitent une révision de la Constitution : nous demandons donc la réunion du Parlement en Congrès à Versailles pour permettre cette réforme démocratique indispensable.⚠️ Signer une pétition ne doit plus être un acte inutile. Il est temps de rendre aux Français leur souveraineté.✍️ Signez cette pétition pour que la voix du peuple ait enfin un poids dans les décisions de la République.
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