Détails de la Pétition

La France va mal, on nous demande de faire des efforts et nous continuons à donner l'aide au développement à l'Algérie qui elle alors refuse de prendre ses clandestins qui sont parfois des bombes humaines sur pattes. Non seulement elle refuse de reprendre ses OQTF et les Algériens qui sont en France pas tous heureusement a-t-elle à la haine contre les juifs de France qui n'ont rien demandé et très bien intégré Je vous rappelle quand même les montants exorbitant donner pour l'aide au développement à l'Algérie de 2017 à 2022 842 millions Chaque année nous donnons un montant exorbitant pour un pays qui nous crache au visage Les montants annuels en 2021 et de 111,63 millions d'années pour l'aide au développement 2022. 131,79 million de données encore pour l'aide au développementM. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité des aides financières servies par la France à l'Algérie, dans un contexte diplomatique marqué par l'absence de coopération de la part de cet État et même par l'expression de sa franche hostilité. En 2022, la France a engagé près de 132 millions d'euros d'aide publique au développement en direction de l'Algérie, dont l'essentiel (121 millions, soit 92 % du montant total de l'aide) a été allouée à des bourses d'étudiants algériens en France. En dépit de cette générosité, l'Algérie persiste à refuser systématiquement la réadmission de ses ressortissants sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), laissant chaque année près de 10 000 reconduites non exécutées. Entre 2019 et 2022, sur les 58 700 OQTF prononcées à l'encontre de ressortissants algériens, seulement 2 600 ont été effectivement exécutées, soit un taux d'exécution dérisoire de 4,4 %. Ce comportement d'Alger à l'égard de la france n'est pas qu'inamical, il traduit une violation des engagements souscrits par l'Algérie. Face à cette mauvaise volonté manifeste, M. le député souhaite obtenir communication du montant exact des crédits engagés en 2024 et prévus pour 2025, au titre de l'aide au développement et destinés à l'Algérie et connaître les raisons pouvant encore justifier le maintien de ces financements alors que ce pays bafoue ouvertement les accords de réadmission de 1968. M. le député demande aussi à être informé de l'ensemble des flux financiers partant de France et à destination de l'Algérie, incluant non seulement les financements publics mais également les transferts privés effectués par la diaspora algérienne. Ces flux pourraient constituer un levier stratégique dans les relations bilatérales. Il souhaite connaître leur volume exact et leur impact économique global. Il appelle également le ministre à bien vouloir l'informer de son intention ou non de conditionner strictement l'aide publique au développement à une réadmission effective des ressortissants algériens sous le coup d'une mesure d'éloignement. Compte tenu du refus obstiné de l'Algérie de coopérer sur les OQTF et de libérer le ressortissant Boualem Sansal, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre d'autres mesures de rétorsion et, le cas échéant, lesquelles.Réponse publiée le 6 mai 2025La France est attachée à sa relation avec l'Algérie, avec laquelle nous sommes unis par des liens humains denses et des intérêts partagés. L'Algérie est un partenaire stratégique de la France. Toutefois, ces dernières semaines, les autorités algériennes ont adopté une attitude d'hostilité, qui n'est pas à la hauteur des liens entre nos deux pays. L'amélioration de notre coopération dans le domaine migratoire, et en particulier en matière de réadmission de ressortissants algériens par l'Algérie, figure parmi nos priorités. Seule une coopération exigeante peut se révéler efficace sur le long terme. C'est le choix que nous avons fait en 2022, à travers la signature de la Déclaration d'Alger. S'agissant de l'aide publique au développement (APD) bilatérale française en Algérie, elle a atteint 136 millions d'euros en 2023, un montant stable par rapport à 2022 (131 millions d'euros). Les données d'APD pour l'année 2024 ne sont pas encore disponibles et seront publiées à la fin de cette année. Le montant alloué en 2023 consiste principalement en des bourses à destination d'élèves algériens étudiant en France, ainsi que leurs coûts imputés, à hauteur de 128 millions d'euros (16,1 millions d'euros pour les bourses et 111,8 millions d'euros pour les coûts imputés). Ces bourses sont un outil clé du rayonnement de la France et de son influence à l'étranger, en particulier en matière culturelle, scientifique et technique, de Francophonie et de place du français comme langue internationale. Elles contribuent à l'attractivité de l'excellence académique et scientifique en France. Aucun projet ne sera par ailleurs financé par le don-projet de l'AFD en Algérie en 2025. Enfin, les services de l'Etat demeurent pleinement mobilisés pour suivre la situation de notre compatriote Boualem Sansal, dont l'emprisonnement ne repose sur aucun motif sérieux, et lui permettre de bénéficier de la protection consulaire au titre de sa nationalité française.