Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 01/09/2025
Pour l'interdiction du sport MOTO-BALL en ville
Auteur : Inconnu (ID : i-3765)
13 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.01%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
A Troyes le moto-ball s'exerce en pleine ville et le vacarme des moteurs perturbe la vie de dizaine de milliers d'habitants alors qu'il pourrait avoir lieu à la campagne loin de l'agglomération, de plus il est financé par la ville et les contribuables alors qu'il constitue une nuisance sonore interdite par la loi.
Statistiques d'évolution
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Dernières 24 heures
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Dernière semaine (7j)
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