Commission des affaires sociales
Déposée le 29/08/2025
Assurer la continuité de garde pour tous les enfants dès la naissance
Auteur : (ID : i-3857)
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En France, l’accès aux congés parentaux pour les enfants nés dans des familles homoparentales masculines ne garantit pas une couverture complète jusqu’à l’entrée en crèche (10 semaines minimum).Actuellement, seul le père biologique bénéficie du congé paternité, insuffisant pour les premières semaines de vie de l’enfant. Cela crée une période de 6 semaines où l’enfant peut se retrouver sans présence parentale disponible, contrairement aux enfants dont au moins un parent est une mère, bénéficiant du congé maternité.Cette situation n’est pas conforme au principe fondamental de l’intérêt supérieur de l’enfant, reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant. Garantir une continuité de garde pour tous les enfants dès leur naissance est essentiel pour leur sécurité, leur développement et leur bien-être.Nous demandons au Parlement : 1. D’assurer que tous les enfants, quelle que soit la configuration parentale, bénéficient d’une couverture parentale complète jusqu’à l’entrée en crèche. 2. D’adapter le congé de paternité afin que le second parent dans les couples d’hommes puisse accompagner l’enfant dès ses premières semaines de vie.Objectif : garantir l’égalité réelle entre tous les enfants et soutenir leur bien-être dès la naissance.
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