Commission de la défense nationale et des forces armées
Déposée le 29/08/2025
Désarmement unilatéral de la France
Auteur : (ID : i-3880)
17 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.02%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
« Article premier : Toute fabrication et toute exportation d’armements sont interdites sur l’étendue du territoire national. De telles productions sont interdites de transit en France. Article 2 : Les usines, les arsenaux et les établissements divers travaillant pour les armées, et éventuellement pour la guerre, sont reconverties en vue d’intérêts civils. Article 3 : La France autorise tout contrôle international permettant de constater la mise en application de la présente loi. Art. 4 : La France procède à la destruction ou à la transformation progressive de tous ses armements et engins de guerre, ainsi qu’à la dissolution par étapes de toutes les armées, de terre, de mer, de l’air. Art.5 : Le gouvernement français est chargé de l’application de la présente loi : il présente tous les quatre ans au Parlement une loi de programmation engageant le processus de désarmement et de reconversion, jusqu’à son aboutissement, tel que défini à l’article précédent. Art.6 : Le gouvernement français est chargé d’entamer le processus de fédération avec tous les autres gouvernements qui adopteraient une loi similaire. »Reprise du texte présenté en 1993 au Sénat par l'Union Pacifiste de France ; il est plus que jamais d'actualité de refuser la course à l'armement.Là où la peur produit les armes de répression qui feront la force des dictateurs de demain, exigeons un monde où la sécurité ne se fait par au dépend de notre humanité.
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