Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Déposée le 01/09/2025
Suppression des droits de succession en France
Auteur : (ID : i-3970)
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Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Aujourd’hui, les droits de succession représentent une double peine pour les héritiers. Après avoir travaillé et payé toute leur vie des impôts, les Français voient leur patrimoine à nouveau taxé lors de sa transmission. Cette fiscalité pèse lourdement sur les familles, fragilise la transmission des biens, et crée une profonde injustice sociale.Nous demandons la suppression totale des droits de succession, afin de :- Mettre fin à une double imposition injustifiée,- Favoriser la transmission familiale du patrimoine,- Redonner confiance aux citoyens dans la justice fiscale,- Protéger les familles et leur permettre de conserver l’héritage de leurs proches.La richesse transmise devrait rester dans les familles, et non être confisquée par l’État. Cette réforme est un enjeu de justice, d’équité et de respect du travail de toute une vie.
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