Détails de la Pétition

Préambule :Le calcul de la taxe foncière sur les biens immobiliers est actuellement basé sur des paramètres vieillissants et imprécis, qui ne reflètent pas la valeur réelle des biens. Cela conduit souvent à une taxation disproportionnée par rapport à leur valeur, engendrant des injustices évidentes et des dysfonctionnements du marché immobilier. Certains biens deviennent pratiquement invendables à cause d’une fiscalité trop lourde, avec pour conséquence leur retrait du marché, soit parce qu’ils ne sont plus rentables à la location, soit parce qu’aucun acquéreur n’en veut.Proposition :Cette pétition propose d’instaurer un plafond pour le montant de la taxe foncière des biens immobiliers, fixé à l’équivalent d’un mois de valeur locative réelle. Cette valeur pourrait être déterminée à partir du « loyer de référence » établi par les mairies ou, à défaut, par une évaluation du marché réel effectuée par le service public compétent.