Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Déposée le 10/09/2025
les reseaux sociaux et les sources mensongères enfin punis d'amende pécuniaires
Auteur : (ID : i-4004)
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Progression : 0.02%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
les réseaux sociaux doivent être sanctionner si les sites ou tik tok qui contiennent des informations mensongères et qui sont adresser a des gens du public lambda.En effet, les informations déclarant des instructions liés a la rentrée scolaire a des dates ultérieures, des annonces de la CAF, du gouvernement, de la santé des usagers toutes ses " fakes new" doivent être punis par la loi.cependant, le droit sur la pensée libre, le droit d' expression , de donné ses idées est protéger par la constitution francaise.
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