Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 17/09/2025
Créer une IA législative et règlementaire
Auteur : (ID : i-4051)
7 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.01%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Lorsqu'une nouvelle loi est créée, elle peut parfois rentrer en contradiction avec une autre loi, une norme, une règlementation quelconque.L'objectif de cette pétition est de créer une IA spécifique à la règlementation et au travail législative pour éviter, à la source, l'effet mille-feuille du travail législative et règlementaire.Le citoyen pourrait, comme sur Légifrance, interroger cette IA pour identifier les codes, normes, lois... qui concerne le sujet qu'il l'intéresse.Cette IA L&R serait approuvée et vérifiée.
Statistiques d'évolution
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