Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Déposée le 14/09/2025
TVA à 2,5% pour les produits importés de l'outremer
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Progression : 0.06%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Afin de favoriser l'économie des territoires ultra-marins, faisant partie intégrante de la République, je propose que tous les produits importés depuis ces territoires puissent bénéficier d'une TVA sur le sol métropolitain réduite à 2.5%, quelque soit le type de produit.De la même manière, les produits importés sur les territoires d'outremer qui ont été produit sur le sol métropolitain disposeraient également d'une TVA réduite à 2.5% pour le taux normal. Les autres niveaux de taux seraient identiques plafonnés à 2.5%.Cela afin de permettre de réduire le coût de la vie sur ces territoires, et encourager l'économie locale en augmentant les importations de produits sur le sol métropolitain et en créant de l'emploi local.
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