Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 14/09/2025
Regroupement des communes de moins de 2000 habitants
Auteur : (ID : i-4077)
10 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.01%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Aujourd'hui, 25% des communes françaises ont moins de 2000 habitants, soit près de 9000 localités.Afin de faire des économies sur notre budget national, il est nécessaire de renforcer ces collectivités. Je propose de regrouper administrativement les communes de moins de 2000 habitants pour optimiser les moyens de l'état.Je propose qu'il y ait une exemption pour les villages classés ayant une identité forte au regard de l'histoire de France (exemple : la commune du Mont Saint-michel).Pour les autres, ce sont les préfectures qui désigneront, au cas par cas, les nouveaux rattachements. De manière générale, le regroupement se fera autour de la commune la plus importante et la plus équipée en terme de service public.
Statistiques d'évolution
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