Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 01/10/2025
Proposition de Constitution
Auteur : (ID : i-4231)
13 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.01%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Le peuple français proclame sa volonté de refonder la République sur les principes de souveraineté populaire, de démocratie directe et représentative, de séparation des pouvoirs, de justice sociale et écologique, et de garanties constitutionnelles irrévocables. La présente Constitution établit les règles fondamentales qui assurent la liberté, l’égalité et la participation effective des citoyens à l’exercice du pouvoir.
Statistiques d'évolution
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