Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 07/10/2025
Pétition pour un referendum sur la dissolution de l’Assemblée Nationale et la mise en place d’élections législatives au scrutin proportionnel
Auteur : (ID : i-4364)
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Nous, citoyennes et citoyens de la République française, considérons que la représentation nationale ne reflète plus fidèlement la diversité politique, sociale et territoriale du pays.Le mode de scrutin majoritaire actuel, appliqué pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, engendre une distorsion profonde entre les suffrages exprimés et la composition de la chambre.Ce système : • accorde une majorité absolue à des partis minoritaires en voix, • marginalise des millions d’électeurs et d’électrices, • affaiblit la légitimité démocratique du pouvoir législatif, • alimente la défiance envers les institutions.Face à cette crise démocratique, il est urgent de redonner la parole au peuple souverain.⸻Notre demandeConformément à l’article 11 de la Constitution de la Ve République, nous demandons l’organisation d’un référendum populaire sur la question suivante :« Êtes-vous favorable à la dissolution de l’Assemblée nationale et à la tenue de nouvelles élections législatives organisées selon un mode de scrutin proportionnel ? »⸻Nos objectifs 1. Restaurer la légitimité démocratique du Parlement, en assurant une représentation fidèle de toutes les sensibilités politiques. 2. Garantir l’égalité des voix : chaque suffrage doit compter de manière équitable. 3. Encourager la coopération et le dialogue entre les forces politiques, plutôt que la confrontation stérile. 4. Renforcer la confiance des citoyennes et citoyens dans leurs institutions.⸻Nous appelons donc : • Les citoyennes et citoyens à soutenir cette pétition et à exiger la tenue d’un référendum national. • Le Président de la République à user de son pouvoir constitutionnel pour consulter directement le peuple français. • Le Parlement à engager une réforme électorale instaurant une représentation proportionnelle intégrale.
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