Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 30/10/2025
Pour une Assemblée Nationale avec une majorité stable
Auteur : Inconnu (ID : i-4460)
6 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.01%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Comme il devient compliqué d’avoir une majorité stable à l’Assemblée et qu’un passage à un scrutin proportionnel ne résoudrait probablement pas la situation, je propose le système suivant inspiré des scrutins municipaux.1. Création de listes par Partis (pas de Coalitions) avant les élections législatives.2. Election législative à 1 tour avec ces listes.3. La liste qui obtient le plus de voix a 60% des sièges à l’Assemblée, soit 346 députés.4. On applique la proportionnelle parmi les autres listes pour les 231 députés restants.5. On a ainsi une majorité.6. Si un député démissionne, il est remplacé par son suppléant voire le suivant sur sa liste d’origine.7. Si un député veut changer de liste, il est considéré comme démissionnaire (article anti-frondeurs).Je laisse le soin aux juristes et constitutionnalistes le soin de border juridiquement l’ensemble de dispositif.
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