Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 04/11/2025
Pour une limitation du cumul des mandats dans le temps
Auteur : (ID : i-4604)
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Pour une démocratie renouvelée et représentativeAujourd’hui, trop d’élus restent au pouvoir pendant des décennies, occupant successivement ou simultanément plusieurs fonctions politiques : maire, député, sénateur, président de région…Cette professionnalisation de la vie politique éloigne les citoyens des institutions et bloque le renouvellement des idées et des générations.Il est temps de redonner à la politique sa véritable vocation : servir temporairement l’intérêt général, et non faire carrière.Nous, citoyens, demandons :Une durée maximale de 10 ans pour toute responsabilité politiqueAucune personne ne devrait pouvoir exercer plus de 10 ans cumulés de fonctions électives (locales, nationales ou européennes).Cela garantirait une rotation saine du pouvoir et l’arrivée régulière de nouvelles voix dans le débat public.La fin des mandats consécutifs à répétitionNul ne devrait pouvoir effectuer plus de deux mandats identiques consécutifs (ex. : 3 fois maire, 3 fois député…).Une pause obligatoire de 5 ans permettrait à d’autres citoyens de prendre la relève avant tout retour possible.L’application à toutes les fonctions politiques majeuresCette règle concernerait :Les maires et adjoints ;Les présidents de communautés de communes, départements et régions ;Les députés, sénateurs, députés européens ;Les ministres, secrétaires d’État, et autres fonctions exécutives publiques.Pourquoi c’est important :Pour empêcher la concentration du pouvoir ;Pour favoriser la diversité sociale et générationnelle ;Pour rendre la politique plus proche des citoyens ;Pour rompre avec la logique de carrière politique et replacer le mandat dans son rôle d’engagement temporaire.
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