Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 05/11/2025
Pour un seul salaire pour les cumuls de mandats
Auteur : (ID : i-4605)
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Objectif : 100 000
Progression : 0.18%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Servir la France, pas s’enrichir de la RépubliqueDe nombreux responsables politiques cumulent encore plusieurs mandats ou fonctions : maire, député, sénateur, président d’intercommunalité, ou encore poste dans un cabinet.Résultat : des rémunérations multiples, des avantages doublés, et des cotisations retraites gonflées — pendant que la majorité des citoyens peine à vivre dignement de leur travail.Nous, citoyens, affirmons que la politique doit redevenir un service, pas un métier d’accumulation.Ce que nous demandonsUne seule rémunération pour plusieurs mandatsEn cas de cumul de fonctions électives ou exécutives, seul le mandat au salaire le plus élevé doit donner lieu à une rémunération.Tous les autres mandats exercés simultanément doivent être considérés comme bénévoles, au service de l’intérêt général.Une seule cotisation retraiteL’élu cumulant plusieurs fonctions ne cotiserait qu’une seule fois pour sa retraite, sur la base de sa rémunération principale.Ainsi, la retraite politique redeviendrait un droit légitime, et non un privilège de cumul.Transparence et plafonnement publicLa déclaration publique des rémunérations d’élus cumulant plusieurs fonctions deviendrait obligatoire, accessible à tous les citoyens.Un plafond national unique de rémunération globale serait instauré pour éviter les excès et garantir l’équité républicaine.Pourquoi c’est importantPour rendre la politique exemplaire et désintéressée ;Pour lutter contre les abus de rémunérations cumulées ;Pour rétablir la confiance entre les citoyens et leurs représentants ;Pour que l’argent public serve la France, pas des carrières personnelles.
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