Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Déposée le 30/10/2025
Suppression de la TVA sur les produits fabriqués 100% en France
Auteur : (ID : i-4606)
139 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.14%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Pour redynamiser notre industrie, et encourager l'achat de produits fabriqués en France (manufacturiers et agricoles), je propose de supprimer la TVA sur ces produits.Pour financer cette mesure, il peut être envisageable d'augmenter d'un demi-point ou d'un point la TVA (taux normal).
Statistiques d'évolution
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