Détails de la Pétition

Mesdames et Messieurs les Députés de l’Assemblée nationale,Nous vous alertons sur l'augmentation d'un phénomène social et pénal extrêmement grave : le harcèlement criminel structurellement organisé, désigné à l'étranger sous le terme de « gang stalking » (harcèlement en bande).Ce phénomène va bien au-delà du harcèlement individuel : il est caractérisé par la concertation et la coordination de multiples acteurs (individus ou groupes) utilisant des méthodes d'intimidation sophistiquées, souvent discrètes et de longue durée. Leur objectif est la destruction sociale, professionnelle et psychologique de la victime.Ce type de harcèlement est rendu particulièrement virulent par l'utilisation de la cybercriminalité (surveillance numérique, atteintes à la vie privée, diffamation en ligne) et des tactiques d'isolement ciblées.Malgré la gravité des faits, le cadre législatif et les moyens d'enquête actuels sont inadaptés à la complexité et à l'aspect structuré de ces agressions. Les victimes se trouvent souvent démunies, face à des actions coordonnées difficiles à prouver individuellement.C'est pourquoi nous demandons à l’Assemblée nationale d'agir sur deux plans :1. Reconnaissance et Action Spécifique : Introduire la notion d'élément "structuré" ou "en bande organisée" dans le Code pénal afin de qualifier et de sanctionner plus sévèrement le harcèlement coordonné.2. Moyens d'Enquête Spécialisés : Affecter des unités d'enquête dédiées au sein de la Police et de la Gendarmerie pour traiter ces dossiers complexes (impliquant cybercriminalité et coordination), dotant ainsi la Justice des outils nécessaires pour démanteler efficacement ces structures criminelles.En déposant cette pétition, nous demandons à la Représentation nationale de faire usage de son pouvoir législatif pour protéger les citoyens contre ces agressions modernes, complexes et destructrices et garantir une réponse pénale à la hauteur du préjudice subi.Dans l'attente de votre prise en compte de l'urgence et de la gravité de cette situation, nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de notre très haute considération.