Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Déposée le 05/11/2025
Impôts fonciers selon revenus
Auteur : (ID : i-4682)
98 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.1%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Il serait plus équitable pour tous les propriétaires dont les plus pauvres ( oui ça existe !) d'adapter la taxe foncière selon les revenus, un pourcentage voir une exonération pour ceux aux minima sociaux comme est déjà mis en place pour les plus de 75 ans et les Invalides, devrait être ajouté les faibles revenus. Il est anormal qu'un médecin et un demandeur d'emploi paient la même taxe foncière..
Statistiques d'évolution
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